Mentions légales et politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :
Propriétaire du site web : RIOJA ALTA GOLF CLUB
Adresse : Avenida de La Rioja 118, 26258 Cirueña, La Rioja, Espagne
Numéro d’identification fiscale (C.I.F.) : G26523480
E-mail : info@golfrioja.com
Site web : golfrioja.com
Le présent site web a pour objectif de fournir des informations sur Rioja Alta Golf Club, ses installations de golf, ses services, activités, événements, offres et services associés, ainsi que de faciliter la prise de contact et, le cas échéant, les réservations et demandes d’informations.
Le propriétaire du site web doit maintenir ces informations accessibles aux utilisateurs de manière permanente, facile, directe et gratuite, conformément à l’article 10 de la LSSI-CE.
2. CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent au visiteur la qualité d’UTILISATEUR et impliquent l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes Conditions.
L’UTILISATEUR ne pourra pas utiliser le site web à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions, ni d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer le site web ou d’empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.
Rioja Alta Golf Club se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à tout ou partie de ses contenus ou services lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons de maintenance, techniques ou opérationnelles.
3. CONTENUS ET INFORMATIONS
Rioja Alta Golf Club met tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, afin de garantir que les informations publiées sur ce site web soient exactes et à jour.
Toutefois, Rioja Alta Golf Club ne garantit pas que toutes les informations soient toujours complètes, exactes ou exemptes d’erreurs, ni la disponibilité permanente du site web.
Les informations relatives aux prix, services, disponibilités, événements, offres, horaires ou autres conditions commerciales peuvent être modifiées sans préavis.
Le cas échéant, les conditions générales ou particulières applicables à un service, une réservation ou une promotion spécifique prévaudront.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à ce site web et à ses contenus appartiennent à Rioja Alta Golf Club ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Cela comprend notamment :
- les textes ;
- les photographies et images ;
- les vidéos ;
- les graphiques ;
- les logos et marques ;
- les designs et éléments visuels ;
- les logiciels ;
- la structure et la mise en page du site web ; et
- tout autre contenu accessible par l’intermédiaire du site web.
Sauf autorisation expresse de Rioja Alta Golf Club ou lorsque la législation applicable le permet, la reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation ou l’exploitation, totale ou partielle, du site web ou de ses contenus est interdite.
Les utilisateurs peuvent consulter, télécharger ou imprimer les contenus du site web pour leur usage personnel et non commercial, à condition de ne supprimer ni modifier aucune mention relative aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
L’utilisation du site web n’accorde à l’UTILISATEUR aucun droit de propriété sur ses contenus ni sur les droits de propriété intellectuelle correspondants.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Rioja Alta Golf Club s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
5.1 Responsable du traitement
Responsable du traitement : RIOJA ALTA GOLF CLUB
Adresse : Avenida de La Rioja 118, 26258 Cirueña, La Rioja, Espagne
C.I.F. : G26523480
E-mail : info@golfrioja.com
5.2 Finalités du traitement
Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être traitées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d’informations et aux sollicitations envoyées via les formulaires de contact.
- Gérer les réservations et les demandes relatives aux services de golf.
- Préparer et répondre aux demandes de propositions personnalisées de séjours golfiques.
- Gérer les communications avec les utilisateurs.
- Fournir les informations demandées par l’utilisateur.
- Gérer, le cas échéant, la participation à des événements, compétitions ou activités.
- Envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur a donné le consentement requis ou lorsque cela est autorisé par la législation applicable.
- Respecter les obligations légales applicables à Rioja Alta Golf Club.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site web.
Les finalités spécifiques applicables à chaque formulaire ou service peuvent être précisées dans les informations relatives à la protection des données fournies au moment de la collecte des données.
L’article 13 du RGPD impose notamment d’informer les utilisateurs, au moment de la collecte de leurs données, de l’identité du responsable du traitement, des finalités, de la base juridique, des destinataires, de la durée de conservation et de leurs droits.
6. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Selon les circonstances, le traitement des données personnelles peut être fondé sur :
Consentement : lorsque l’utilisateur a expressément consenti au traitement de ses données pour une finalité déterminée.
Relation contractuelle : lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de celui-ci.
Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable à Rioja Alta Golf Club.
Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Rioja Alta Golf Club, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés de l’utilisateur.
Lorsque le consentement constitue la base juridique du traitement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
7. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant les durées imposées par la législation.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être bloquées ou supprimées de manière sécurisée conformément à la législation applicable.
La durée de conservation spécifique peut varier en fonction de la finalité et de la base juridique de chaque activité de traitement.
8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être accessibles à des prestataires de services agissant pour le compte de Rioja Alta Golf Club lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés, assurer le fonctionnement du site web ou gérer les communications.
Ces prestataires ne traiteront les données personnelles que conformément aux instructions de Rioja Alta Golf Club et dans le respect des garanties contractuelles et légales appropriées.
Les données personnelles peuvent également être communiquées lorsque la législation ou une autorité publique compétente l’exige.
Lorsque des transferts internationaux de données personnelles ont lieu, les garanties appropriées exigées par la législation applicable en matière de protection des données seront mises en œuvre. Le RGPD impose notamment de fournir des informations sur les destinataires et, le cas échéant, sur les transferts vers des pays tiers.
9. DROITS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Accès à leurs données personnelles.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement de leurs données personnelles lorsque la législation le permet.
- Limitation du traitement.
- Opposition à certains traitements.
- Portabilité des données, lorsque cela est applicable.
- Retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant :
E-mail : gerencia@golfrioja.com
La demande devra contenir suffisamment d’informations permettant de vérifier l’identité de la personne exerçant le droit.
Les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – AEPD) s’ils considèrent que leurs données personnelles ont été traitées de manière illicite.
Le RGPD reconnaît notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
10. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Rioja Alta Golf Club peut envoyer des communications commerciales par voie électronique lorsque l’utilisateur a donné le consentement requis ou lorsque ces communications sont autrement autorisées par la législation applicable.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement ou s’opposer à la réception de communications commerciales à tout moment en contactant Rioja Alta Golf Club ou en utilisant le mécanisme de désinscription prévu dans la communication concernée.
La LSSI-CE établit des exigences spécifiques concernant les communications commerciales envoyées par voie électronique.
11. COOKIES
Ce site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser l’utilisation du site web et, le cas échéant, de fournir des services ou de la publicité personnalisée.
Lorsque cela est requis, les cookies non essentiels ne seront installés qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur via le système de gestion des cookies du site web.
Les utilisateurs peuvent obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée et la manière de gérer ou de retirer leur consentement dans la Politique de Cookies du site web.
12. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers.
Rioja Alta Golf Club n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité, de la sécurité ou des pratiques des sites web de tiers qui échappent à son contrôle.
L’inclusion d’un lien externe n’implique aucune association, approbation ou participation avec l’organisation exploitant le site web concerné.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité et les mentions légales des sites web de tiers avant de fournir des informations personnelles.
13. DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ
Rioja Alta Golf Club prendra les mesures raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web.
Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs techniques.
Rioja Alta Golf Club ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les défaillances techniques, interruptions temporaires, pannes de télécommunications, attaques malveillantes, virus ou autres circonstances qui ne peuvent raisonnablement être évitées.
Cela ne porte pas atteinte aux droits ou protections obligatoires accordés aux consommateurs par la législation applicable.
14. MODIFICATIONS DU SITE WEB
Rioja Alta Golf Club se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, toute partie du site web, y compris ses contenus, services, design ou fonctionnalités.
Les informations publiées sur le site web peuvent donc être mises à jour ou modifiées périodiquement.
15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Rioja Alta Golf Club peut modifier les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire afin de refléter les évolutions de la législation, de la technologie, des fonctionnalités du site web ou des services proposés.
La version mise à jour sera publiée sur ce site web avec sa date d’entrée en vigueur correspondante.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : septembre 2026
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Rioja Alta Golf Club et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole applicable, sans préjudice des dispositions impératives pouvant s’appliquer aux consommateurs en vertu de la législation de l’Union européenne ou de toute autre législation applicable.
Pour les litiges impliquant des consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables dans chaque cas.
Lorsque la loi le permet et lorsque les parties n’ont pas la qualité de consommateurs, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation espagnole applicable.